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Conditions générales de vente

Ces conditions s'appliquent à toutes les prestations d'UpTonSite : création de sites en abonnement ou à l'achat, hébergement, maintenance et interventions. Elles sont réservées aux professionnels.

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026.

1. Qui sommes-nous

Les prestations sont fournies par [NOM PRÉNOM] EI (micro-entreprise), nom commercial UpTonSite, [ADRESSE], SIRET [SIRET], e-mail [EMAIL], téléphone [TÉLÉPHONE]. Ci-après « UpTonSite ».

Le « Client » est le professionnel (entreprise, commerçant, artisan, indépendant, association…) qui commande une prestation pour les besoins de son activité. UpTonSite ne vend pas aux particuliers : le Client indique le numéro SIRET de son entreprise lors de sa demande. Les règles du Code de la consommation propres aux particuliers (droit de rétractation, médiation de la consommation) ne s'appliquent donc pas.

2. Commande et contrat

• La demande envoyée depuis le site est gratuite et n'engage à rien. Nous recontactons le Client pour préciser son projet.
• Le contrat est formé quand le Client accepte par écrit (signature ou e-mail) le devis ou le bon de commande, qui renvoie aux présentes conditions. Le Client déclare les avoir lues et acceptées.
• En cas de différence, le devis accepté l'emporte sur les présentes conditions.

3. Prix

• Les prix sont nets, en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
• Le prix applicable est celui du devis accepté. Les tarifs publiés sur la page tarifs peuvent évoluer ; un changement de prix d'un abonnement en cours est annoncé au Client au moins 1 mois à l'avance, et il peut alors résilier sans frais avant son entrée en vigueur.

Partie A : abonnement

A1. Les offres

A2. Durée, engagement et résiliation

• L'abonnement commence à la mise en ligne du site, avec un engagement de 3 mois.
• Après ces 3 mois, il continue de mois en mois et peut être résilié à tout moment avec 1 mois de préavis, par e-mail à [EMAIL] ou par courrier.
• Une résiliation demandée pendant l'engagement prend effet à la fin des 3 mois.

A3. Modifications et interventions

• Les heures de modifications comprises dans l'offre (2 h par mois en Essentiel, 4 h en Pro) et les rendez-vous non utilisés ne se reportent pas d'un mois à l'autre.
• Les interventions ont lieu lors des rendez-vous prévus par l'offre (1 par semaine en Essentiel, soit 4 par mois ; 2 par semaine en Pro, soit 8 par mois), convenus avec le Client.
• Le site comprend le nombre de pages prévu par l'offre (3 pages au plus en Essentiel, 6 en Pro). Une page en plus, ou le temps passé au-delà des heures comprises, est facturé au tarif d'intervention (article C1), après accord du Client.

A4. Propriété

• Le site est réalisé à partir des modèles d'UpTonSite, qui restent la propriété d'UpTonSite. Le Client dispose d'un droit d'utilisation du site pendant la durée de l'abonnement.
• Les textes, photos et logos fournis par le Client restent sa propriété. Ils lui sont rendus sur simple demande.
• Un lien « Site créé par UpTonSite » vers uptonsite.fr figure en bas du site.

A5. Nom de domaine

• Le nom de domaine est enregistré au nom du Client, et son renouvellement est compris dans l'abonnement.
• Si le Client quitte UpTonSite, il reçoit le code de transfert de son nom de domaine pour le déplacer chez le prestataire de son choix.

Partie B : achat

B1. Les sites

Au-delà du nombre de pages prévu (4 pour le site simple, 7 pour le site plusieurs pages), chaque page en plus est facturée au tarif d'intervention (article C1), après accord du Client sur le temps estimé.

B2. Livraison et propriété

• Les fichiers du site sont livrés au Client, qui en devient propriétaire après le paiement complet du prix. Jusque-là, UpTonSite en reste propriétaire.
• Une petite mention « créé par UpTonSite » figure sur le site.

B3. Option hébergement + maintenance

• 3 mois offerts, puis 49,99 €/mois, nom de domaine inclus.
• Jusqu'à 2 h de modifications par mois et 1 rendez-vous d'intervention par semaine (4 par mois), qui ne se reportent pas d'un mois à l'autre. Au-delà, le tarif d'intervention (article C1) s'applique, après accord du Client.
• Engagement de 6 mois.
• Préavis de résiliation : 3 mois, par e-mail à [EMAIL] ou par courrier.

Partie C : dispositions communes

C1. Interventions hors contrat

Une intervention hors contrat, une page en plus de celles prévues, ou le temps passé au-delà des heures comprises dans une offre, est facturé 39,99 € de l'heure. Elle n'est réalisée qu'après accord du Client sur le temps estimé.

C2. Maintenance et demandes par tickets

La maintenance et les demandes du Client (modification, panne, question) passent par des tickets : chaque demande est enregistrée, reçoit un numéro et est suivie jusqu'à sa résolution. Une demande faite autrement (téléphone, message) peut être transformée en ticket par UpTonSite.

C3. Paiement

• Moyen de paiement : [SYSTÈME DE PAIEMENT].
• La mise en service et le prix d'achat sont payables selon l'échéancier du devis. Les abonnements et l'option hébergement sont payables chaque mois, d'avance.
• En cas d'impayé, UpTonSite relance le Client. Si le paiement n'est pas fait dans les 15 jours qui suivent la relance, le service (le site, l'hébergement ou la maintenance) peut être suspendu jusqu'au paiement. Le Client est prévenu avant la suspension.
• Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois l'intérêt légal, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

C4. Obligations du Client

• Fournir des informations exactes et les contenus nécessaires (textes, photos, logo, horaires, prix) dans des délais raisonnables.
• Ne publier que des contenus légaux : pas de contenu illicite, trompeur, injurieux ou contraire aux droits d'autrui.
• Détenir les droits sur les images, textes et logos qu'il fournit (droits d'auteur, droit à l'image des personnes photographiées, marques). Il garantit UpTonSite contre toute réclamation à ce sujet.
• Respecter les règles qui s'appliquent à son propre site (mentions légales de son entreprise, protection des données de ses clients), avec l'aide d'UpTonSite si besoin.

C5. Disponibilité du service

• UpTonSite fait le nécessaire pour que les sites hébergés restent accessibles en permanence, avec des sauvegardes régulières.
• Le service peut être interrompu pour une maintenance (annoncée à l'avance quand c'est possible), une mise à jour de sécurité, une panne de l'hébergeur ou du réseau, ou une attaque. UpTonSite s'engage à rétablir le service dans les meilleurs délais.

C6. Responsabilité

• UpTonSite est tenue à une obligation de moyens : elle met en œuvre tout son savoir-faire, sans pouvoir garantir un résultat commercial (nombre de visiteurs, ventes, position sur les moteurs de recherche).
• UpTonSite n'est pas responsable des contenus fournis par le Client, ni d'un dommage causé par une mauvaise utilisation du site, par un tiers, ou par un événement de force majeure.
• La responsabilité d'UpTonSite est limitée aux dommages directs et au montant payé par le Client pendant les 12 derniers mois.

C7. Fin du contrat

• À la fin du contrat, les contenus du Client (textes, photos, logos, et les données de son site) lui sont rendus sur demande.
• Le projet et ses données sont ensuite supprimés du serveur : 3 mois après la fin du contrat.
• Le Client est prévenu avant la suppression.

C8. Données personnelles

Les données du Client sont traitées selon notre politique de confidentialité. Pour les données des visiteurs des sites hébergés, UpTonSite agit pour le compte du Client, selon l'accord de sous-traitance en annexe.

C9. Litiges

En cas de désaccord, le Client nous contacte d'abord par écrit à [EMAIL] : nous cherchons ensemble une solution amiable avant toute autre démarche.

C10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège d'UpTonSite.

Annexe : accord de sous-traitance des données (RGPD, article 28)

Cette annexe s'applique quand UpTonSite héberge ou entretient le site d'un Client. Le Client est le responsable du traitement des données de son site ; UpTonSite est son sous-traitant.

1. Objet et durée

UpTonSite héberge, sauvegarde et entretient le site du Client, pendant toute la durée du contrat, puis jusqu'à la suppression prévue à l'article C8.

2. Données concernées

• Personnes concernées : les visiteurs et clients du site du Client.
• Données : celles saisies sur le site (nom, téléphone, e-mail, messages, rendez-vous, commandes) et les données techniques nécessaires à la sécurité (adresse IP).
• Finalité : uniquement faire fonctionner le site du Client, l'héberger, le sauvegarder et le protéger.

3. Engagements d'UpTonSite

• traiter les données uniquement sur instruction écrite du Client, et jamais pour son propre compte ;
• garantir la confidentialité des données ; seules les personnes qui en ont besoin y accèdent, et elles sont tenues au secret ;
• assurer leur sécurité (article 32 du RGPD) : chaque site est séparé des autres, avec sa propre base de données, accès protégés, mots de passe jamais enregistrés en clair, sauvegardes, mises à jour de sécurité ;
• ne recourir qu'aux sous-traitants suivants : Hetzner Online GmbH (hébergement, Allemagne), Cloudflare, Inc. (sécurité et diffusion du site, États-Unis, avec les garanties du cadre de protection des données UE–États-Unis et des clauses contractuelles types de la Commission européenne), OVH SAS (noms de domaine, France). Le Client est prévenu de tout nouveau sous-traitant et peut s'y opposer ;
• aider le Client à répondre aux demandes des personnes (accès, effacement…) et à respecter ses obligations ;
• prévenir le Client dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après l'avoir découverte, de toute violation de données touchant son site ;
• à la fin du contrat, rendre les données au Client sur demande puis les supprimer, sauvegardes comprises, dans les délais de l'article C7 ;
• tenir à la disposition du Client les informations nécessaires pour vérifier le respect de cet accord.

4. Engagements du Client

• informer les visiteurs de son site sur l'utilisation de leurs données (page de confidentialité de son site, préparée avec l'aide d'UpTonSite) ;
• ne collecter que les données utiles, et donner ses instructions par écrit.